Conditions générales de location
* La location est nominative : elle ne peut en
aucun cas être cédée. Elle ne devient effective,
donc ferme et définitive, qu’après l’accord
du propriétaire, matérialisé par l’accusé
de réception et l’encaissement du montant représentant
l’acompte.
* L’accord du propriétaire est conditionnel
: il est donné sous réserve, le jour de
l’arrivée sur le domaine, du strict respect des conditions
d’admission prévues au règlement et rappelées
ci-après :
-le domaine des écureuils est ouvert aux seuls séjours
de loisirs à l’exclusion de tous autres types.
-l’entrée et le séjour sur le domaine ne sont
accordés qu’aux personnes pouvant justifier d’un
domicile fixe et d’une assurance en cours de validité,
couvrant la responsabilité civile du locataire pendant
la durée de son séjour.
- l’accès au terrain est interdit aux véhicules
utilitaires ou professionnels
*La piscine, aires naturelles, et aires de jeu
: une piscine est à la disposition des locataires ainsi
que leur sanitaire, LA PISCINE N’EST
PAS SURVEILLEE, les enfants doivent obligatoirement être
accompagnés par un adulte, et sous leur responsabilité.
Les aires naturelles et aires de jeu sont également sans
surveillance du propriétaire, et, sont également
sous la responsabilité de l’adulte accompagnant.
Nous vous demandons de respecter le matériel
mis à votre disposition.
*Annulation de séjour : pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le propriétaire
peut être amené à annuler une location.dans
ce cas, le remboursement des sommes correspondantes versée,
à l’exclusion de tous dommages et intérêts
dégage le propriétaire de toute responsabilité
lorsque l’annulation est imposée par :
-défaillance d’un fournisseur du domaine
-des circonstances de force majeure
-la sécurité des vacanciers
*conditions d’annulation : en l’absence
de tout message écrit du locataire précisant qu'il
à du différer la date de son arrivée, la
location deviendra disponible 48 heures après la date d’arrivée
prévue et le règlement de la prestation sera due.
Toutes les locations de gîtes se fond : pour le week-end
du samedi 10 h au dimanche 20 h
Pour la semaine du samedi 16 h au samedi 12 h
Tout contrat de location doit obligatoirement être accompagné
d’un acompte.
*le solde de séjour est exigible :
-Pour le week-end : 30 jours avant le début du séjour
-Pour la semaine : 30 jours avant le début du séjour
*les animaux : doivent obligatoirement être
tatoués, vaccinés contre la rage et tenus en IMPERATIVEMENT
en laisse : Le carnet de santé est à déposer
à l’accueil le jour de l’arrivée. Les
règles d’hygiène élémentaire
doivent être respectées sur les emplacements communs
et dans les gîtes.
Chaque gîte contient tout le matériel
de cuisine, de table, ainsi que la literie(à l’exception
des draps et du linge de maison), lave-linge, lave-vaisselle,
micro-onde, réfrigérateur, 2 feux électriques,
hotte aspirante, planche et fer à repasser, télévision
et un salon de jardin.
Le matériel de chaque gîte fait l’objet d’un
inventaire chiffré affiché dans le gîte, le
locataire est tenu de contrôler à son arrivée,
de signaler toute anomalie et de le rendre signé, le même
jour.
A l’arrivée, il est demandé le versement d’une
caution : *275 €uros
Après l’inventaire de départ,
fait avec le propriétaire, et, le cas échéant,
une déduction des détériorations et/ou manquants,
la caution sera remboursée sous 30 jours.
Le nettoyage du gîte est à la charge
du locataire : en fin de séjour l’installation doit
être restituée en parfait état de propreté.
En cas contraire une somme de 42 €uros sera retenue sur la
caution.
La location est ferme et définitive pour
toute la durée indiquée : en cas d’arrivée
retardée ou de départ avant la fin du séjour,
la totalité de celui-ci sera facturée.
En cas de manquement grave aux dispositions du
règlement intérieur, et si le départ anticipé
est rendu nécessaire, la totalité du séjour
prévu restera due et acquise.
En cas de litige le tribunal de commerce de CASTRES,
dont il fait attribution de juridiction, sera le seul compétent. |