acces-plans   Contrat
maisons

Téléchargez le contrat au format pdf,
imprimez-le et renvoyez le par courrier, fax ou e-mail
accompagné de l’accompte à :

Richard MALIE
Chemin des vignes
81300 BUSQUE
tél : 05 63 42 82 20 / fax : 05 63 42 82 21 / port : 06 10 49 46 97
e-mail : malie-malie.com@wanadoo.fr

 

Conditions générales de location

* La location est nominative : elle ne peut en aucun cas être cédée. Elle ne devient effective, donc ferme et définitive, qu’après l’accord du propriétaire, matérialisé par l’accusé de réception et l’encaissement du montant représentant l’acompte.

* L’accord du propriétaire est conditionnel : il est donné sous réserve, le jour de l’arrivée sur le domaine, du strict respect des conditions d’admission prévues au règlement et rappelées ci-après :
-le domaine des écureuils est ouvert aux seuls séjours de loisirs à l’exclusion de tous autres types.
-l’entrée et le séjour sur le domaine ne sont accordés qu’aux personnes pouvant justifier d’un domicile fixe et d’une assurance en cours de validité, couvrant la responsabilité civile du locataire pendant la durée de son séjour.
- l’accès au terrain est interdit aux véhicules utilitaires ou professionnels

*La piscine, aires naturelles, et aires de jeu : une piscine est à la disposition des locataires ainsi que leur sanitaire, LA PISCINE N’EST PAS SURVEILLEE, les enfants doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte, et sous leur responsabilité.
Les aires naturelles et aires de jeu sont également sans surveillance du propriétaire, et, sont également sous la responsabilité de l’adulte accompagnant.

Nous vous demandons de respecter le matériel mis à votre disposition.

*Annulation de séjour : pour des raisons indépendantes de sa volonté, le propriétaire peut être amené à annuler une location.dans ce cas, le remboursement des sommes correspondantes versée, à l’exclusion de tous dommages et intérêts dégage le propriétaire de toute responsabilité lorsque l’annulation est imposée par :
-défaillance d’un fournisseur du domaine
-des circonstances de force majeure
-la sécurité des vacanciers

*conditions d’annulation : en l’absence de tout message écrit du locataire précisant qu'il à du différer la date de son arrivée, la location deviendra disponible 48 heures après la date d’arrivée prévue et le règlement de la prestation sera due.
Toutes les locations de gîtes se fond : pour le week-end du samedi 10 h au dimanche 20 h
Pour la semaine du samedi 16 h au samedi 12 h
Tout contrat de location doit obligatoirement être accompagné d’un acompte.

*le solde de séjour est exigible :
-Pour le week-end : 30 jours avant le début du séjour
-Pour la semaine : 30 jours avant le début du séjour

*les animaux : doivent obligatoirement être tatoués, vaccinés contre la rage et tenus en IMPERATIVEMENT en laisse : Le carnet de santé est à déposer à l’accueil le jour de l’arrivée. Les règles d’hygiène élémentaire doivent être respectées sur les emplacements communs et dans les gîtes.

Chaque gîte contient tout le matériel de cuisine, de table, ainsi que la literie(à l’exception des draps et du linge de maison), lave-linge, lave-vaisselle, micro-onde, réfrigérateur, 2 feux électriques, hotte aspirante, planche et fer à repasser, télévision et un salon de jardin.
Le matériel de chaque gîte fait l’objet d’un inventaire chiffré affiché dans le gîte, le locataire est tenu de contrôler à son arrivée, de signaler toute anomalie et de le rendre signé, le même jour.
A l’arrivée, il est demandé le versement d’une caution : *275 €uros

Après l’inventaire de départ, fait avec le propriétaire, et, le cas échéant, une déduction des détériorations et/ou manquants, la caution sera remboursée sous 30 jours.

Le nettoyage du gîte est à la charge du locataire : en fin de séjour l’installation doit être restituée en parfait état de propreté. En cas contraire une somme de 42 €uros sera retenue sur la caution.

La location est ferme et définitive pour toute la durée indiquée : en cas d’arrivée retardée ou de départ avant la fin du séjour, la totalité de celui-ci sera facturée.

En cas de manquement grave aux dispositions du règlement intérieur, et si le départ anticipé est rendu nécessaire, la totalité du séjour prévu restera due et acquise.

En cas de litige le tribunal de commerce de CASTRES, dont il fait attribution de juridiction, sera le seul compétent.

 

 

 

activites
reservation-tarifs
contrat
photos